Permis de construire n° 0281721800003 à Gas pour 175 m² de locaux, La Queue De Collerette
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 0281721800003
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281721800003 a été délivré le 21 décembre 2018 à Gas (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Queue De Collerette. Le demandeur déclaré est SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gas Code postal 28320 Identifiant INSEE 28172
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 819 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 994 m² |
| Total | 819 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 819 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 994 m² |
| Total locaux | 819 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775575012
- SIRET
- 77557501200916
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281721800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |