Permis de construire à Gas pour 706 m² de locaux - Marolles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PC n° 0281722000002
Demandeur
EARL DE LA BENECHE
Cette page présente le permis de construire n° 0281722000002, délivré le 8 décembre 2020 à Gas (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Marolles, Gas (28320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA BENECHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z668, Z669, Z725.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 7 jours
Localisation du projet à Gas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gas Code postal 28320 Identifiant INSEE 28172
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 984 m² |
| Total | 278 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 278 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BENECHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399046432
- SIRET
- 39904643200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GAS (28320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281722000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |