Permis de construire n° 0281691200001 à Garancières-en-Beauce pour 46 891 m² de locaux, Z.a. De Garancieres-En-Bea Le Bois D Authon
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2013
Dossier PC n° 0281691200001
Demandeur
ITM IMMO LOG EM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Z.a. De Garancieres-En-Bea Le Bois D Authon, le permis de construire n° 0281691200001 a été délivré le 9 février 2013 à Garancières-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par ITM IMMO LOG EM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 46 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 891 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A116, A117, A44. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garancières-en-Beauce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Garancières-en-Beauce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois D Authon
Territoires administratifs
- Commune
- Garancières-en-Beauce Code postal 28700 Identifiant INSEE 28169
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 46 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 891 m² | 46 891 m² |
| Total | 0 m² | 46 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 891 m² | 46 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 46 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 891 m² | 46 891 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 46 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 891 m² | 46 891 m² |
| Total locaux | 0 m² | 46 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 891 m² | 46 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ITM IMMO LOG EM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529334799
- SIRET
- 52933479900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de ITM IMMO LOG EM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281691200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |