Permis de construire Locaux N° 0281691400001

Permis de construire n° 0281691400001 à Garancières-en-Beauce pour 15 m² de locaux, La Haute Epine Za Diepe

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 0281691400001

Demandeur

FRANCE FLEXO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garancières-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281691400001 a été délivré le 22 juillet 2014, pour un projet situé La Haute Epine Za Diepe. Le demandeur déclaré est FRANCE FLEXO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA37. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garancières-en-Beauce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 447 m²

Surface existante avant

3 180 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

08/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
08/04/2015
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2015

Localisation du projet à Garancières-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Diepe

Territoires administratifs

Commune
Garancières-en-Beauce Code postal 28700 Identifiant INSEE 28169
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 180 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 195 m²
Total 3 180 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 180 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 195 m²
dont Industrie 3 180 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 195 m²
Total locaux 3 180 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE FLEXO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341380467
SIRET
34138046700017
Code APE (NAF)
18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
GARANCIERES-EN-BEAUCE (28700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281691400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 08/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 447 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Haute Epine Za Diepe, à Garancières-en-Beauce (28700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FRANCE FLEXO et accordée le 22 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 8 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281691400001, déposé en mairie de Garancières-en-Beauce.

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