Permis de construire Locaux N° 0281691600002

Permis de construire n° 0281691600002 à Garancières-en-Beauce pour 178 m² de locaux, 5003 Za Diepe

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 0281691600002

Demandeur

FRANCE FLEXO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5003 Za Diepe, le permis de construire n° 0281691600002 a été délivré le 17 octobre 2016 à Garancières-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). FRANCE FLEXO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA37. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garancières-en-Beauce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 447 m²

Surface existante avant

3 470 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

3 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2017

Localisation du projet à Garancières-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garancières-en-Beauce Code postal 28700 Identifiant INSEE 28169
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 470 m² 77 m² 101 m² 0 m² 101 m² 77 m² 3 547 m²
Total 3 470 m² 77 m² 101 m² 0 m² 101 m² 77 m² 3 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 470 m² 77 m² 101 m² 0 m² 101 m² 77 m² 3 547 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Industrie 3 470 m² 77 m² 0 m² 0 m² 101 m² -24 m² 3 446 m²
Total locaux 3 470 m² 77 m² 101 m² 0 m² 101 m² 77 m² 3 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE FLEXO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341380467
SIRET
34138046700017
Code APE (NAF)
18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
GARANCIERES EN BEAUCE (28700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281691600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 447 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5003 Za Diepe, à Garancières-en-Beauce (28700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE FLEXO et accordé le 17 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281691600002, déposé en mairie de Garancières-en-Beauce.

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