Permis de construire à Épernon pour 4 157 m² de logement - 19 Rue De Savonniere
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 27 novembre 2018 · Dossier PC n° 0281401800007 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0281401800007, délivré le 27 novembre 2018 à Épernon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19 Rue De Savonniere, Épernon (28230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 449 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, dont 40 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 34 T4, 6 T5, dont 8 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK100, AK150, AK177.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Épernon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 157 m² | 4 157 m² |
| Total | 0 m² | 4 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 157 m² | 4 157 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 40 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 40 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 3 | 34 | 6 | - | 48 |
| - | 10,4 % | 6,3 % | 70,8 % | 12,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281401800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28140 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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