Permis de construire Mixte N° 0281401500008

Permis de construire n° 0281401500008 à Épernon pour 685 m² de logement et locaux, Zac De La Savonniere Ilot E - Lot 7

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 26 octobre 2015

Dossier PC n° 0281401500008

Demandeur

BOURGUIGNON & FILS PROMOTEURS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281401500008 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2015 à Épernon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac De La Savonniere Ilot E - Lot 7. Le projet est porté par BOURGUIGNON & FILS PROMOTEURS IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 468 m² d'habitation et 217 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

789 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

685 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Épernon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

E7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot E - Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Épernon Code postal 28230 Identifiant INSEE 28140
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURGUIGNON & FILS PROMOTEURS IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
517842506
SIRET
51784250600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281401500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De La Savonniere Ilot E - Lot 7, à Épernon (28230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOURGUIGNON & FILS PROMOTEURS IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 26 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 468 m² d'habitation et 217 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281401500008, déposé en mairie d'Épernon.

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