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Permis de construire Locaux N° 0280851900053

Permis de construire à Chartres pour 2 594 m² de locaux - 26 Bd De La Courtille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 671 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Bd De La Courtille, Chartres (28000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURGUIGNON & FILS PROMOTEURS IMMOBILIER et accordé le 5 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851900053, instruit par la commune de Chartres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 0280851900053

Demandeur

BOURGUIGNON & FILS PROMOTEURS IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0280851900053, délivré le 5 novembre 2019 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 26 Bd De La Courtille, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOURGUIGNON & FILS PROMOTEURS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 671 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 452 m² en bureaux, 142 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP82, AP83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 671 m²

Surface créée

2 594 m²

Variation nette

+2 594 m²

Surface totale après

2 594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/11/2019

Chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP82 AP83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 594 m²	2 594 m²
Total	0 m²	2 594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 594 m²	2 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 452 m²	2 452 m²	2 452 m²
Commerce et services	142 m²	142 m²	142 m²
Total locaux	2 594 m²	2 594 m²	2 594 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURGUIGNON & FILS PROMOTEURS IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 517842506
SIRET: 51784250600019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: FEUCHEROLLES (78810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280851900053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 671 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Bd De La Courtille, Chartres (28000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURGUIGNON & FILS PROMOTEURS IMMOBILIER et accordé le 5 novembre 2019.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851900053, instruit par la commune de Chartres.

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