Permis de construire Locaux N° 0281401500005

Permis de construire n° 0281401500005 à Épernon pour 219 m² de locaux, 12 Rue Bourgeoise

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 0281401500005

Demandeur

SCI DU CREDIT MUTUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Bourgeoise, le permis de construire n° 0281401500005 a été délivré le 23 novembre 2015 à Épernon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI DU CREDIT MUTUEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE61. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/11/2015
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2016

Localisation du projet à Épernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernon Code postal 28230 Identifiant INSEE 28140
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 0 m²
Locaux 55 m² 0 m² 219 m² 0 m² 55 m² 164 m² 219 m²
Total 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 219 m² 0 m² 55 m² 164 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CREDIT MUTUEL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
317064590
SIRET
31706459000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1979
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281401500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Bourgeoise, à Épernon (28230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU CREDIT MUTUEL et accordée le 23 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281401500005, déposé en mairie d'Épernon.

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