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Permis de construire Locaux N° 0281401500005

Permis de construire à Épernon pour 219 m² de locaux - 12 Rue Bourgeoise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Bourgeoise, Épernon (28230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CREDIT MUTUEL et accordé le 23 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281401500005, instruit par la commune de Épernon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 0281401500005

Demandeur

SCI DU CREDIT MUTUEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0281401500005, délivré le 23 novembre 2015 à Épernon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Bourgeoise, Épernon (28230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CREDIT MUTUEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016.

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/11/2015

Chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Localisation du projet à Épernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épernon Code postal 28230 Identifiant INSEE 28140
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²
Locaux	55 m²	219 m²	55 m²	164 m²	219 m²
Total	219 m²	219 m²	219 m²	0 m²	219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Commerce et services	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	55 m²	219 m²	55 m²	164 m²	219 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CREDIT MUTUEL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 317064590
SIRET: 31706459000027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281401500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Bourgeoise, Épernon (28230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CREDIT MUTUEL et accordé le 23 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281401500005, instruit par la commune de Épernon.

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