Permis de construire Locaux N° 0281401500012

Permis de construire n° 0281401500012 à Épernon pour 372 m² de locaux, Za Avenue De L Europe

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 9 mai 2016

Dossier PC n° 0281401500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épernon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281401500012 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2016, pour un projet situé Za Avenue De L Europe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 186 m² en commerce et activités de service et 186 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA258. Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 628 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Épernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernon Code postal 28230 Identifiant INSEE 28140
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Autres activités 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Bureaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DROUE-SUR-DROUETTE (28230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281401500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 mai 2016
Date de dépôt 07/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Avenue De L Europe, à Épernon (28230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281401500012, déposé en mairie d'Épernon.

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