Permis de construire n° 0452982400002 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 200 m² de locaux, 5 Av Du Traite De Rome
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PC n° 0452982400002
Demandeur
SCI DU CREDIT MUTUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Av Du Traite De Rome, le permis de construire n° 0452982400002 a été délivré le 30 mai 2024 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI DU CREDIT MUTUEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45298 Identifiant INSEE 45298
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 452 m² |
| Total | 252 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 252 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 452 m² |
| Total locaux | 252 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CREDIT MUTUEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 317064590
- SIRET
- 31706459000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de SCI DU CREDIT MUTUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452982400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |