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Permis de construire Locaux N° 04523420E0039

Permis de construire à Orléans pour 36 m² de locaux - 29 Place Du Chatelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Place Du Chatelet, Orléans (45000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CREDIT MUTUEL et accordé le 17 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523420E0039, instruit par la commune de Orléans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 04523420E0039

Demandeur

SCI DU CREDIT MUTUEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04523420E0039, délivré le 17 décembre 2020 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 29 Place Du Chatelet, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CREDIT MUTUEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	41 m²	0 m²	5 m²	36 m²	0 m²	0 m²
Locaux	351 m²	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	387 m²
Total	392 m²	36 m²	5 m²	36 m²	0 m²	387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	351 m²	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CREDIT MUTUEL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 317064590
SIRET: 31706459000027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORLEANS CEDEX 9 (45920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04523420E0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Place Du Chatelet, Orléans (45000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CREDIT MUTUEL et accordé le 17 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523420E0039, instruit par la commune de Orléans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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