Déclaration préalable Locaux N° 0281342400126

Déclaration préalable n° 0281342400126 à Dreux pour 12 m² de locaux, 8 Rue Rene Miet

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier DP n° 0281342400126

Demandeur

IONITY GMBH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0281342400126, accordée le 10 juillet 2024 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Rene Miet. Le dossier a été déposé par IONITY GMBH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN611, BN612. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 782 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

21/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2025

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN611 BN612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IONITY GMBH

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Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
838436145
SIRET
83843614500026
Code APE (NAF)
43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281342400126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 782 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Rene Miet, à Dreux (28100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par IONITY GMBH et accordé le 10 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 septembre 2024, achèvement déclaré le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281342400126, déposé en mairie de Dreux.

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