Permis de construire n° 0281341200088 à Dreux pour 108 m² de locaux, 10 Rue Jean Louis Chanoine
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 0281341200088
Demandeur
J.C. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2013 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281341200088 porte sur un projet situé 10 Rue Jean Louis Chanoine. La demande émane de J.C. IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP570, BP572, BP601. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2013
Achèvement (DAACT)
25/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 762 m² |
| Total | 654 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 654 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 762 m² |
| dont Bureaux | 654 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 732 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 654 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.C. IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 439422718
- SIRET
- 43942271800015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DES-BOIS (27220)
Autres dossiers de J.C. IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281341200088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |