Permis de construire Logement N° 0281212200003

Permis de construire n° 0281212200003 à Dambron pour 231 m² de logement, 1 Gr Grande Rue

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 0281212200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dambron (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281212200003 a été délivré le 6 mars 2023, pour un projet situé 1 Gr Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB195. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 955 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dambron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB194 AB195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dambron Code postal 28140 Identifiant INSEE 28121
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 86 m² 145 m² 0 m² 0 m² 231 m² 371 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 285 m² 86 m² 145 m² 0 m² 145 m² 86 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 2 - 3
- - 33,3 % - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVILLY (45520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281212200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Gr Grande Rue, à Dambron (28140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281212200003, déposé en mairie de Dambron.

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