Permis de construire Logement N° 0281211200001

Permis de construire n° 0281211200001 à Dambron pour 152 m² de logement, Grande Rue

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 20 février 2013

Dossier PC n° 0281211200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281211200001, ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2013 à Dambron (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB125, AB127. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 175 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dambron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB125 AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dambron Code postal 28140 Identifiant INSEE 28121
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIDY (45520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281211200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 20 février 2013
Date de dépôt 07/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Grande Rue, à Dambron (28140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281211200001, déposé en mairie de Dambron.

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