Permis de construire n° 0281162300014 à Courville-sur-Eure pour 183 m² de locaux, 14 Rue De Chateauneuf
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 0281162300014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2024 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281162300014 porte sur un projet situé 14 Rue De Chateauneuf.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB75, AB76, AB77. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courville-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Courville-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 845 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 6 028 m² |
| Total | 5 845 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 6 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 845 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 6 028 m² |
| Total locaux | 5 845 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 6 028 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28026)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281162300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |