Permis de construire n° 02808817O0001 à Châteaudun pour 248 m² de locaux, 26 Rue De Civry
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 02808817O0001
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02808817O0001 a été délivré le 25 avril 2017 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 26 Rue De Civry. SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM297, AM303. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 496 m² |
| Total | 248 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 248 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 496 m² |
| Total locaux | 248 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 496 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 806520201
- SIRET
- 80652020100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LUCE (28110)
Autres dossiers de SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02808817O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |