Permis de construire n° 02808817O0004 à Châteaudun pour 92 m² de locaux, 5 route Demeung
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 23 mai 2017
Dossier PC n° 02808817O0004
Demandeur
ETABLISSEMENTS BROKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02808817O0004, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2017 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 route Demeung. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BROKA.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 707 m², le programme représentait 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Eure-et-Loir, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 895. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châteaudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 707 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 92 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 225 m² à 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 317 m² |
| Total | 225 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 317 m² |
| Total locaux | 225 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BROKA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Châteaudun. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ETABLISSEMENTS BROKA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 315871541
- SIRET
- 31587154100050
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHÂTEAUDUN (28200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS BROKA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02808817O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |