Permis de construire Locaux N° 02808817O0004

Permis de construire n° 02808817O0004 à Châteaudun pour 92 m² de locaux, 5 Route Demeung

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 23 mai 2017

Dossier PC n° 02808817O0004

Demandeur

ETABLISSEMENTS BROKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02808817O0004, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2017 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Route Demeung. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BROKA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR895. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaudun.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 707 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Châteaudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 317 m²
Total 225 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 317 m²
Total locaux 225 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BROKA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
315871541
SIRET
31587154100050
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1979
Localisation
CHATEAUDUN (28200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02808817O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 707 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Route Demeung, à Châteaudun (28200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS BROKA ; la décision est intervenue le 23 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 30 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02808817O0004, déposé en mairie de Châteaudun.

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