Permis de construire n° 0280881300018 à Châteaudun pour 2 062 m² de locaux, 11 rue Pasteur
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 0280881300018
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2013 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280881300018 porte sur un projet situé 11 rue Pasteur. COMMUNE DE CHATEAUDUN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 14 878 m², le programme représente 2 062 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/03/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 28, AP 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Châteaudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 179 m² existants et construit 2 062 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 14 878 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 062 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 179 m² à 2 062 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | -307 m² | 0 m² |
| Locaux | 872 m² | 2 062 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 062 m² |
| Total | 1 179 m² | 2 062 m² | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | 883 m² | 2 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 872 m² | 2 062 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 062 m² |
| Total locaux | 872 m² | 2 062 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 062 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUDUN, dont l'adresse déclarée est à Châteaudun. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800882
- SIRET
- 21280088200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHÂTEAUDUN (28200)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUDUN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280881300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 28, AP 36 à Châteaudun (28200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.