Permis de construire n° 02808815O0024 à Châteaudun pour 45 m² de locaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 02808815O0024
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2016 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 02808815O0024 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE CHATEAUDUN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaudun
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 141 m² |
| Total | 96 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 96 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 141 m² |
| Total locaux | 96 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800882
- SIRET
- 21280088200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUDUN (28200)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02808815O0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |