Permis de construire Locaux N° 02808813O0023

Permis de construire n° 02808813O0023 à Châteaudun pour 2 018 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 17 décembre 2013

Dossier PC n° 02808813O0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 02808813O0023 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2013.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 018 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 018 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaudun.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 018 m²

Variation nette

+2 018 m²

Surface totale après

2 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaudun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 2 018 m²
Total 0 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 2 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 2 018 m²
Total locaux 0 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 2 018 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUDUN (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02808813O0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 018 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02808813O0023, déposé en mairie de Châteaudun.

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