Permis de construire n° 02808813O0023 à Châteaudun pour 2 018 m² de locaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 17 décembre 2013
Dossier PC n° 02808813O0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 02808813O0023 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2013.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 018 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le catalogue recense 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaudun
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 018 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 018 m² |
| Total | 0 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 018 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 018 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAUDUN (28200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02808813O0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |