Le permis de construire n° 02808813O0028, délivré le 3 février 2014 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chd E Blois.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 050 m², le programme représente 2 028 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 58. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 050 m²

Surface créée

2 028 m²

Variation nette

+2 028 m²

Surface totale après

2 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 050 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 028 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 652 m² de commerce et activités de service et 376 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 028 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 028 m²	2 028 m²
Total	0 m²	2 028 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 028 m²	2 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 652 m²	1 652 m²	1 652 m²
Autres activités	376 m²	376 m²	376 m²
dont Bureaux	376 m²	376 m²	376 m²
Total locaux	2 028 m²	2 028 m²	2 028 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02808813O0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même parcelle YB 58 à Châteaudun (28200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°0280882500001 Autorisé

1 boulevard du 8 Mai

Parcelle YB 58 à Châteaudun (28200)

08/07/2025 31 655 m² terrain AXIOM DEVELOPPEMENT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteaudun

PC n°02808813O0023 Locaux Annulé

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

17 déc. 2013 2 018 m² SDP

PC n°02808813O0026 Logement Annulé

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

18 déc. 2013 88 m² SDP

PC n°02808813O0027 Logement Annulé

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

17 janv. 2014 113 m² SDP

DP n°02808814O0011 Locaux Autorisé

7 rue du Nouveau Nivouvill

Châteaudun (28200)

Extension sans transformation

20 mars 2014 27 m² SDP

PC n°0280881400002 Locaux Annulé

Châteaudun (28200)

Extension sans transformation

27 mars 2014 118 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUDUN

PC n°02808814O0004 Locaux Annulé

101 rue Saint-Jean

Châteaudun (28200)

Transformation avec diminution

30 avr. 2014 99 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUDUN

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