Permis de construire n° 0280861300002 à Chassant pour 219 m² de locaux, Rue Des Genets La Buisson
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 0280861300002
Demandeur
SOC COOP AGRICOLE DE BONNEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2014 à Chassant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280861300002 porte sur un projet situé Rue Des Genets La Buisson. Le dossier a été déposé par SOC COOP AGRICOLE DE BONNEVAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA78. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2014
Achèvement (DAACT)
17/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chassant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Buisson
Territoires administratifs
- Commune
- Chassant Code postal 28480 Identifiant INSEE 28086
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 219 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 169 m² | 219 m² |
| Total | 50 m² | 219 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 169 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 219 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 169 m² | 219 m² |
| Total locaux | 50 m² | 219 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 169 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGRICOLE DE BONNEVAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775574916
- SIRET
- 77557491600018
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BONNEVAL (28800)
Autres dossiers de SOC COOP AGRICOLE DE BONNEVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280861300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |