Permis de construire à Chassant pour 387 m² de locaux - Le Grenouillet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 0280861700003
Demandeur
GAEC DU GRENOUILLET
Cette page présente le permis de construire n° 0280861700003, délivré le 3 octobre 2017 à Chassant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Grenouillet, Chassant (28480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GRENOUILLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE146, ZE33, ZE106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2018.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
29/04/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Durée du chantier
2 mois 10 jours
Délai total
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Chassant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grenouillet
Territoire administratif
- Commune
- Chassant Code postal 28480 Identifiant INSEE 28086
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 3 010 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 397 m² |
| Total | 3 190 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 010 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRENOUILLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348564394
- SIRET
- 34856439400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHASSANT (28480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280861700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |