Permis de construire Locaux N° 0282111900003

Permis de construire n° 0282111900003 à Logron pour 150 m² de locaux, 5 Rue Des Boissonnots

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 0282111900003

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Logron (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282111900003 a été délivré le 25 octobre 2019, pour un projet situé 5 Rue Des Boissonnots. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZM12A. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Logron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 256 m²

Surface existante avant

3 323 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

3 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Logron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZM12A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Logron Code postal 28200 Identifiant INSEE 28211
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 323 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 473 m²
Total 3 323 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 323 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 473 m²
Total locaux 3 323 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775574916
SIRET
77557491600018
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
BONNEVAL (28200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282111900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Boissonnots, à Logron (28200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE et accordé le 25 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282111900003, déposé en mairie de Logron.

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