Permis de construire Locaux N° 0283912200020

Permis de construire à Toury pour 1 836 m² de locaux - Le Grand Boissay

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 0283912200020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0283912200020, délivré le 9 mars 2023 à Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Grand Boissay, Toury (28310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 836 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO53, ZO54, ZO64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 328 m²

Surface existante avant

13 372 m²

Surface créée

1 836 m²

Variation nette

+1 836 m²

Surface totale après

15 208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2023
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Toury

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZO53 ZO54 ZO64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 372 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 15 208 m²
Total 13 372 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 15 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 13 372 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 15 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVAL (28800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283912200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Boissay, Toury (28310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283912200020, instruit par la commune de Toury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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