Permis de construire Locaux N° 0283302200003

Permis de construire n° 0283302200003 à Villemaury pour 282 m² de locaux, La Gare Civry

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 0283302200003

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemaury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283302200003 a été délivré le 4 octobre 2022, pour un projet situé La Gare Civry. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZI64-6, ZI70-7, ZI73-7. L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemaury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 778 m²

Surface existante avant

2 214 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

2 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
04/10/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Villemaury

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZI64-6 ZI70-7 ZI73-7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Civry

Territoires administratifs

Commune
Villemaury Code postal 28200 Identifiant INSEE 28330
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 214 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 2 496 m²
Total 2 214 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 2 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 214 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 2 496 m²
Total locaux 2 214 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 2 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775574916
SIRET
77557491600216
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
BONNEVAL (28800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283302200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 778 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Gare Civry, à Villemaury (28200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE et accordé le 4 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283302200003, déposé en mairie de Villemaury.

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