Permis de démolir n° 0280851600026 à Chartres, 2 4-6 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PD n° 0280851600026
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHARTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 4-6 Rue Pierre Et Marie Curie, le permis de démolir n° 0280851600026 a été délivré le 12 janvier 2017 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHARTRES.
Le terrain d'assiette couvre 10 142 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 241 permis de démolir référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHARTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272800020
- SIRET
- 27280002000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHARTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280851600026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |