Permis de construire Locaux N° 0280852400016

Permis de construire n° 0280852400016 à Chartres pour 663 m² de locaux, rue Gaston Fleischel

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 0280852400016

Demandeur

A2C

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2024 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852400016 porte sur un projet situé rue Gaston Fleischel. Le dossier a été déposé par A2C.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 663 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 864 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure-et-Loir, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 343, ZO 345. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Gaston Fleischel, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 864 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
Chantier (DOC)
22/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 343 ZO 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 864 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 663 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 475 m² de commerce et activités de service et 188 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Total 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Autres activités 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Bureaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A2C, une société civile immobilière (SCI) basée à Orphin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953059284
SIRET
95305928400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
ORPHIN (78125)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZO 343, ZO 345 à Chartres (28000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Gaston Fleischel à Chartres (28000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chartres

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