Permis de construire Logement N° 0280851500030

Permis de construire à Chartres pour 3 840 m² de logement - Clos A Quarts

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 0280851500030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280851500030, délivré le 20 mai 2015 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Clos A Quarts, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 478 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, dont 32 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 20 T3, 20 T4, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

185 478 m²

Surface créée

3 840 m²

Variation nette

+3 840 m²

Surface totale après

3 840 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
20/05/2015
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 840 m² 3 840 m²
Total 0 m² 3 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 840 m² 3 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 32
Logements collectifs 23
Individuels groupés 32
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 20 20 - - 55
- 27,3 % 36,4 % 36,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements (32 individuels, 23 collectifs), pour 3 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 478 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos A Quarts, Chartres (28000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 20 T3, 20 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851500030, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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