Permis de construire Logement N° 0280852100052

Permis de construire à Chartres pour 3 323 m² de logement - 92 Rue De Fresnay

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 0280852100052

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Cette page présente le permis de construire n° 0280852100052, délivré le 29 septembre 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 92 Rue De Fresnay, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GFI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 663 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 8 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 32 T3, 12 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL175, DL275, DM273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

159 663 m²

Surface créée

3 323 m²

Variation nette

+3 323 m²

Surface totale après

3 323 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

11/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2024

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL175 DL275 DM273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 323 m² 3 323 m²
Total 0 m² 3 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 323 m² 3 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 8
Logements collectifs 38
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 32 12 2 - 46
- - 69,6 % 26,1 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381586
SIRET
82438158600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES CEDEX 03 (44323)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852100052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (8 individuels, 38 collectifs), pour 3 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 663 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Rue De Fresnay, Chartres (28000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GFI et accordé le 29 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 11 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T3, 12 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852100052, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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