Permis de construire n° 0280851900088 à Chartres pour 94 m² de locaux, 20 Rue Francis Vovelle
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 0280851900088
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO TURQUE DE CHARTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Francis Vovelle, le permis de construire n° 0280851900088 a été délivré le 11 juin 2020 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO TURQUE DE CHARTRES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 422 m² |
| Total | 328 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 328 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 422 m² |
| dont Bureaux | 328 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 422 m² |
| Total locaux | 328 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO TURQUE DE CHARTRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 815365622
- SIRET
- 81536562200019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851900088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |