Permis de construire n° 0280851900088 à Chartres pour 94 m² de locaux, 20 rue Francis Vovelle
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 0280851900088
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO TURQUE DE CHARTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280851900088 a été délivré le 11 juin 2020 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 20 rue Francis Vovelle. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO TURQUE DE CHARTRES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 754 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/09/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 442. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 754 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.
La surface de plancher passe de 328 m² à 422 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 422 m² |
| Total | 328 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 328 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 422 m² |
| dont Bureaux | 328 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 422 m² |
| Total locaux | 328 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO TURQUE DE CHARTRES, dont l'adresse déclarée est à Chartres. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO TURQUE DE CHARTRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 815365622
- SIRET
- 81536562200019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851900088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BS 442 à Chartres (28000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.