Déclaration préalable n° 0280851900538 à Chartres pour 39 m² de locaux, 34 Rue Du Soleil D Or
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 28 janvier 2020
Dossier DP n° 0280851900538
Demandeur
SCI VINSOT-GAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2020 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280851900538 porte sur un projet situé 34 Rue Du Soleil D Or. SCI VINSOT-GAILLARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 195 m² |
| Total | 156 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 195 m² |
| Total locaux | 156 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VINSOT-GAILLARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 524105715
- SIRET
- 52410571500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851900538 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |