Permis de construire Logement N° 0280851900086

Permis de construire n° 0280851900086 à Chartres pour 149 m² de logement, impasse Nicolas Lorin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 28 janvier 2020

Dossier PC n° 0280851900086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280851900086, ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2020 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé impasse Nicolas Lorin.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 606 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 308. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse Nicolas Lorin, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 606 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851900086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 janvier 2020
Date de dépôt 25/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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