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Permis de construire Locaux N° 0280851900080

Permis de construire à Chartres pour 9 171 m² de locaux - 2 Che Chariots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 815 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Che Chariots, Chartres (28000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUERLAIN et accordé le 23 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851900080, instruit par la commune de Chartres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 0280851900080

Demandeur

GUERLAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0280851900080, délivré le 23 janvier 2020 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Che Chariots, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUERLAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 815 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 710 m² en bureaux, 8 461 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO94, ZO180, ZO181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 815 m²

Surface existante avant

19 250 m²

Surface créée

9 171 m²

Variation nette

+9 171 m²

Surface totale après

28 421 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO94 ZO180 ZO181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 250 m²	9 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 171 m²	28 421 m²
Total	19 250 m²	9 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 171 m²	28 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	4 015 m²	710 m²	710 m²	4 725 m²
Industrie	15 235 m²	8 461 m²	8 461 m²	23 696 m²
Total locaux	19 250 m²	9 171 m²	9 171 m²	28 421 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUERLAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 582022265
SIRET: 58202226500018
Code APE (NAF): 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280851900080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 815 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Che Chariots, Chartres (28000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUERLAIN et accordé le 23 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851900080, instruit par la commune de Chartres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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