Permis de construire Logement N° 0280851900083

Permis de construire à Chartres pour 4 655 m² de logement - All De Bourgogne

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 0280851900083

Demandeur

IDEAL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0280851900083, délivré le 23 janvier 2020 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé All De Bourgogne, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEAL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 541 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 34 T3, 13 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CX93, CX257, CX258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 541 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

4 655 m²

Variation nette

+4 455 m²

Surface totale après

4 655 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX93 CX257 CX258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 4 655 m² 0 m² 200 m² 0 m² 4 455 m² 4 655 m²
Total 200 m² 4 655 m² 0 m² 200 m² 0 m² 4 455 m² 4 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 34 13 - - 70
- 32,9 % 48,6 % 18,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEAL PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538870031
SIRET
53887003100043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851900083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 541 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All De Bourgogne, Chartres (28000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDEAL PROMOTION et accordé le 23 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 34 T3, 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851900083, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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