Permis de construire n° 0280851900063 à Chartres pour 336 m² de locaux, 3 rue Denis Poisson
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 0280851900063
Demandeur
SCI LA DAME DE TREFLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280851900063, délivré le 22 octobre 2019 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 rue Denis Poisson. Le dossier a été déposé par SCI LA DAME DE TREFLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 510 m², le programme représente 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2020, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 75. Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
02/12/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 510 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 336 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 673 m² à 1 009 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 673 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 009 m² |
| Total | 673 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 673 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 009 m² |
| dont Bureaux | 673 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 673 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA DAME DE TREFLE, dont l'adresse déclarée est à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LA DAME DE TREFLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350618401
- SIRET
- 35061840100037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COURBEVOIE (92925)
Autres dossiers de SCI LA DAME DE TREFLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851900063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |