Permis de construire n° 0280851900063 à Chartres pour 336 m² de locaux, 3 Rue Denis Poisson
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 0280851900063
Demandeur
SCI LA DAME DE TREFLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280851900063, délivré le 22 octobre 2019 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Denis Poisson. Le dossier a été déposé par SCI LA DAME DE TREFLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN75. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
02/12/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 673 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 009 m² |
| Total | 673 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 673 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 009 m² |
| dont Bureaux | 673 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 673 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA DAME DE TREFLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350618401
- SIRET
- 35061840100037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COURBEVOIE (92925)
Autres dossiers de SCI LA DAME DE TREFLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851900063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |