Permis de construire n° 0280851900056 à Chartres pour 1 699 m² de logement et locaux, 62 rue du Grand Faubourg
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 0280851900056
Demandeur
LA RESIDENCE DU 14 JUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2019 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280851900056 porte sur un projet situé 62 rue du Grand Faubourg. La société de programme immobilier LA RESIDENCE DU 14 JUILLET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 logements collectifs, après démolition des 312 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 614 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 081 m². Les locaux représentent 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 118, AW 119, AW 120. Au total, le catalogue compte 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2020
Achèvement (DAACT)
26/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 312 m² existants et construit 1 699 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 081 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 614 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 312 m² à 1 699 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 1 614 m² |
| Locaux | 312 m² | 85 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | -227 m² | 85 m² |
| Total | 312 m² | 1 699 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 85 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | -9 m² | 85 m² |
| Équipements publics | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | -218 m² | 0 m² |
| Total locaux | 312 m² | 85 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | -227 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 11 | 4 | - | - | 26 |
| - | 42,3 % | 42,3 % | 15,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA RESIDENCE DU 14 JUILLET, une SCCV basée à Ingré.
Demandeur
LA RESIDENCE DU 14 JUILLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 877548131
- SIRET
- 87754813100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- INGRÉ (45140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851900056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 26/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |