Permis de construire n° 06444513P0040 à Pau pour 203 m² de locaux, 31 boulevard Tourasse
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 août 2013
Dossier PC n° 06444513P0040
Demandeur
SCI LA DAME DE TREFLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 août 2013 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444513P0040 porte sur un projet situé 31 boulevard Tourasse. Le projet est porté par SCI LA DAME DE TREFLE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 810 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 98. La voie, boulevard Tourasse, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 144 permis de construire et déclarations préalables à Pau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 810 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 203 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 459 m² à 662 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 662 m² |
| Total | 459 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 459 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 662 m² |
| dont Bureaux | 459 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 662 m² |
| Total locaux | 459 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA DAME DE TREFLE, dont l'adresse déclarée est à La Defense Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LA DAME DE TREFLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350618401
- SIRET
- 35061840100037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA DEFENSE CEDEX (92925)
Autres dossiers de SCI LA DAME DE TREFLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444513P0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Tourasse à Pau (64000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Tourasse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.