Permis de démolir n° 0280851900008 à Chartres, 26 Bd De La Courtille
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PD n° 0280851900008
Demandeur
BOURGUIGNON & FILS PROMOTEURS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280851900008, délivré le 9 mai 2019 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 26 Bd De La Courtille. Le demandeur déclaré est BOURGUIGNON & FILS PROMOTEURS IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 1 671 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP82, AP83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de démolir référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 671 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURGUIGNON & FILS PROMOTEURS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517842506
- SIRET
- 51784250600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280851900008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |