Permis de construire Logement N° 0280851400070

Permis de construire n° 0280851400070 à Chartres pour 7 420 m² de logement, Rue De Sours

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 0280851400070

Demandeur

LOGIS COEUR DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2015 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280851400070 porte sur un projet situé Rue De Sours. LOGIS COEUR DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 159 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV234. Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

147 m²

Surface créée

7 420 m²

Variation nette

+7 420 m²

Surface totale après

7 420 m²

Logements créés

159

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
11/12/2015
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
11/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 159 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 420 m² 7 420 m²
Total 0 m² 7 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 420 m² 7 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 159
Logements collectifs 159
Collectifs hors résidence 159

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS COEUR DE FRANCE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
086680303
SIRET
08668030300020
Code APE (NAF)
64.92Z - Autre distribution de crédit
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1966
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851400070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 logements en collectif, pour 7 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Sours, à Chartres (28000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS COEUR DE FRANCE et accordé le 31 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280851400070, déposé en mairie de Chartres.

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