Permis de construire Logement N° 04530215MP052

Permis de construire à Saran pour 4 062 m² de logement - La Guignace

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 04530215MP052

Demandeur

LOGIS COEUR DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04530215MP052, délivré le 1 décembre 2015 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Guignace, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIS COEUR DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 062 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, dont 12 individuels et 46 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH187, BH519, BH523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

4 062 m²

Variation nette

+3 945 m²

Surface totale après

4 062 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/12/2015
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH187 BH519 BH523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 062 m² 4 062 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 117 m² 4 062 m² 0 m² 117 m² 0 m² 3 945 m² 4 062 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 12
Logements collectifs 46
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS COEUR DE FRANCE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
086680303
SIRET
08668030300020
Code APE (NAF)
64.92Z - Autre distribution de crédit
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530215MP052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (12 individuels, 46 collectifs), pour 4 062 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guignace, Saran (45770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS COEUR DE FRANCE et accordé le 1 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530215MP052, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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