Permis de construire n° 04530215MP052 à Saran pour 4 062 m² de logement, La Guignace
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 04530215MP052
Demandeur
LOGIS COEUR DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04530215MP052, délivré le 1 décembre 2015 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Guignace. LOGIS COEUR DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 062 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 58 logements, dont 12 individuels et 46 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH187, BH519, BH523. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 062 m² | 4 062 m² |
| Locaux | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | -117 m² | 0 m² |
| Total | 117 m² | 4 062 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 3 945 m² | 4 062 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 46 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS COEUR DE FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 086680303
- SIRET
- 08668030300020
- Code APE (NAF)
- 64.92Z - Autre distribution de crédit
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1966
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de LOGIS COEUR DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530215MP052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |