Permis de construire Locaux N° 0280851500013

Permis de construire n° 0280851500013 à Chartres pour 1 128 m² de locaux, Rue Gilles De Roberval

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2015

Dossier PC n° 0280851500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gilles De Roberval, le permis de construire n° 0280851500013 a été délivré le 2 mai 2015 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 128 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 734 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+1 128 m²

Surface totale après

1 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/05/2015
3
Chantier (DOC)
17/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²
Total 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²
dont Bureaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
dont Industrie 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²
Total locaux 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE COUDRAY (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gilles De Roberval, à Chartres (28000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2015, ouverture de chantier le 17 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851500013, déposé en mairie de Chartres.

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