Permis de construire Logement N° 04523416A0025

Permis de construire à Orléans pour 7 407 m² de logement - 112 Rue Faubourg Saint Jean

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 04523416A0025

Demandeur

LOGIS COEUR DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04523416A0025, délivré le 27 juin 2016 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 112 Rue Faubourg Saint Jean, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIS COEUR DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 771 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 122 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 61 T2, 45 T3, 14 T4, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 771 m²

Surface existante avant

2 820 m²

Surface créée

7 407 m²

Variation nette

+4 587 m²

Surface totale après

7 407 m²

Logements créés

122

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/06/2016
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2020

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 122 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 407 m² 7 407 m²
Locaux 2 820 m² 0 m² 0 m² 2 820 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 820 m² 7 407 m² 0 m² 2 820 m² 0 m² 4 587 m² 7 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
Collectifs hors résidence 122

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 61 45 14 - - 122
1,6 % 50,0 % 36,9 % 11,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS COEUR DE FRANCE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
086680303
SIRET
08668030300020
Code APE (NAF)
64.92Z - Autre distribution de crédit
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523416A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 7 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 771 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 112 Rue Faubourg Saint Jean, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS COEUR DE FRANCE et accordé le 27 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 15 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 61 T2, 45 T3, 14 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523416A0025, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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