Permis de construire Locaux N° 0280851800029

Permis de construire n° 0280851800029 à Chartres pour 1 398 m² de locaux, 108 Rue De Sours

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 0280851800029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 108 Rue De Sours, le permis de construire n° 0280851800029 a été délivré le 26 juin 2018 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 398 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE517. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 887 m²

Surface existante avant

4 800 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

-262 m²

Surface totale après

4 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/06/2018
3
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 800 m² 1 398 m² 0 m² 1 660 m² 0 m² -262 m² 4 538 m²
Total 4 800 m² 1 398 m² 0 m² 1 660 m² 0 m² -262 m² 4 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 800 m² 1 398 m² 0 m² 1 660 m² 0 m² -262 m² 4 538 m²
dont Industrie 4 800 m² 1 398 m² 0 m² 1 660 m² 0 m² -262 m² 4 538 m²
Total locaux 4 800 m² 1 398 m² 0 m² 1 660 m² 0 m² -262 m² 4 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PREST (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851800029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 108 Rue De Sours, à Chartres (28000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851800029, déposé en mairie de Chartres.

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