Permis de construire Logement N° 0280702100039

Permis de construire n° 0280702100039 à Champhol pour 129 m² de logement, 23 rue de la Mare Herve - Lot

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 0280702100039

Demandeur

KER MARIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280702100039 a été délivré le 7 avril 2022 à Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 rue de la Mare Herve - Lot. La demande émane de KER MARIA.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 406 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 12. La voie, rue de la Mare Herve - Lot, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Champhol référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/10/2023
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Champhol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 406 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KER MARIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chartres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

KER MARIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904033552
SIRET
90403355200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CHARTRES (28000)

Autres dossiers de KER MARIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280702100039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 30/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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