Permis de construire n° 0280611300013 à Brou pour 91 m² de locaux, 21 Rue Des Changes
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 0280611300013
Demandeur
CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Des Changes, le permis de construire n° 0280611300013 a été délivré le 24 mars 2014 à Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB774. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
05/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28061
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Locaux | 116 m² | 0 m² | 91 m² | 21 m² | 0 m² | 70 m² | 186 m² |
| Total | 207 m² | 0 m² | 91 m² | 21 m² | 91 m² | -21 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 0 m² | 91 m² | 21 m² | 0 m² | 70 m² | 186 m² |
| Total locaux | 116 m² | 0 m² | 91 m² | 21 m² | 0 m² | 70 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Assurance mutuelle agricole
- SIREN
- 383853801
- SIRET
- 38385380101346
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280611300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |