Permis de construire Locaux N° 0280612100005

Permis de construire n° 0280612100005 à Brou pour 48 m² de locaux, 7 Rue Des Changes

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 0280612100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280612100005 a été délivré le 24 novembre 2021 à Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Des Changes.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB166. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28061
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 21 m² 0 m² 1 m² 19 m² 1 m² 101 m²
Locaux 76 m² 8 m² 19 m² 5 m² 0 m² 22 m² 98 m²
Total 176 m² 29 m² 19 m² 6 m² 19 m² 23 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 8 m² 19 m² 5 m² 0 m² 22 m² 98 m²
Total locaux 76 m² 8 m² 19 m² 5 m² 0 m² 22 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROU (28160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280612100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Changes, à Brou (28160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280612100005, déposé en mairie de Brou.

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