Permis de construire n° 0280611400002 à Brou pour 207 m² de locaux, Rte De Chartres Zi Nord
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 0280611400002
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280611400002, délivré le 11 juin 2014 à Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte De Chartres Zi Nord. La demande émane de IMMALDI ET COMPAGNIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE532. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Brou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28061
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 036 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 243 m² |
| Total | 1 036 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 036 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 1 036 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280611400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |